Registres de noms de domaine, que faut-il savoir ?

On parle beaucoup actuellement du RGPD, dispositif destiné à protéger toutes nos données personnelles. Cela impacte toutes les données personnelles des utilisateurs d’Internet. Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit particulièrement du service WHOIS qui identifie le propriétaire d’un domaine. Concrètement, qui gère ça ?

Les agences de registre

Ce qu’il faut savoir c’est qu’il existe des organisations (agences de registre) différentes en fonction des extensions. Chaque agence maintient une base de données avec la liste exhaustive des domaines réservés pour une extension ainsi que les dns qui lui sont associés. C’est ce qui permet de faire fonctionner tous les serveurs DNS dans le monde. Attention : j’ai bien dit « réservés ». Parce que un nom de domaine ne s’achète pas. Il se réserve pour une période de une ou plusieurs années moyennant une redevance annuelle.
D’ailleurs, un serveur DNS ça sert à quoi ?
Ça sert à accéder à votre site avec un nom lisible plutôt qu’une IP abstraite. Et c’est aussi ce qui participe au bon référencement de votre site. Quand vous réservez un nom de domaine, vous pouvez vous adresser directement auprès d’une agence de registre, ou bien auprès d’un intermédiaire. Lorsque vous achetez un domaine auprès de PHPNET, vous choisissez un intermédiaire qui saura à qui s’adresser en fonction de l’extension choisie.
Quelques exemples d’agences de registre :
L’Afnic pour les .fr et le .re
DNS Belgium pour le .be
L’Eurid pour le .eu.
Ofcom pour le .ch
Nominet pour le .uk
L’Icann pour le .com et le .net
etc.
Chaque extension peut-être gérée dans un pays différent, c’est ce qui fait que le dispositif et la réglementation peuvent varier d’une extension à l’autre. Le .uk par exemple exige que le propriétaire aie une adresse valide au Royaume-Uni. Le .es demande un numéro d’identification du propriétaire. L’Icann, registre Américain, a pendant longtemps refusé d’anonymiser les WHOIS, mais la pression mise par les autorités européennes l’a obligé à se plier en juin 2018 aux exigences du RGPD.

Quelle extension choisir ?

Si votre société commercialise uniquement sur le territoire français, un .fr sera très efficace. Votre nom de domaine sera bien référencé pour une recherche sur google.fr.
Si c’est une association vous pourrez utiliser un .org qui vous identifiera comme telle. Si c’est un .com cela vous donnera l’image d’une société commerciale. Tout dépend comment vous voulez apparaître sur le web.

La protection de votre marque

Il est important de souligner que le fait d’avoir déposé une marque auprès de l’INPI, par exemple la marque « Toto », ne vous donne aucune prérogative sur un nom de domaine similaire au nom de la marque, par exemple toto.fr ou toto.com. Mais vous pouvez déclarer le nom de domaine sous forme d’une marque. Et seule la réservation du nom de domaine vous garantira le droit de l’utiliser.
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-nom-de-domaine
On constate en réalité que c’est plus complexe que ça et que la jurisprudence a pu trancher différemment. C’est ce que détaille très bien Murielle-Isabelle Cahen, avocate à Paris :
https://www.murielle-cahen.com/publications/page2140.asp
Il y a en outre des noms de domaine soumis à autorisation préalable (nomdecommune.fr auprès de l’Afnic) et des chartes de nommage spécifiques pour les sous-domaines suivants (autorisation préalable donnée par l’ordre national des métiers correspondants) :
.aeroport.fr
.avocat.fr
.chambragri.fr
.chirurgien-dentistes.fr
.experts-comptable.fr
.geometre-expert.fr
.medecin.fr
.notaires.fr
.veterinaire.fr

Nouveautés sur les opérations

Jusqu’ici il y avait des règles de diffusion qui obligeaient généralement les réservataires de noms de domaine à laisser apparentes leurs coordonnées. Ces informations étaient utilisées lors des transferts de noms de domaine pour valider l’opération. Elles étaient aussi utilisées directement par des sociétés de marketing pour constituer des fichiers d’emailing. La mise en place du RGPD le 25 mai dernier a mis un coup de pied dans la fourmilière et a obligé les registres, en particulier l’Icann ( .com, .net, .org…) à ne plus afficher les coordonnées de ses clients. C’est très positif puisque cela protège les données personnelles des propriétaires.
Mais cela a aussi bousculé considérablement les méthodes de transfert ou de changement de propriétaire. En effet, comment envoyer un mail au propriétaire du domaine pour lui demander son accord si le WHOIS est masqué ? Chaque agence de registre a alors procédé à sa manière et on a vu apparaître plusieurs nouvelles méthodes d’authentification : certaines via les DNS du domaine avec un enregistrement TXT, d’autres avec un fichier html dans le site…la clé de transfert reste tout de même encore nécessaire.
Vous pouvez vérifier les informations actuelles concernant votre domaine ici : phpnet.org/cgi-bin/whois.php

Rédacteur : Catherine

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